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LBE Les Bijoux d'Eukléia
Animaux - Hommes - Femmes
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CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTES
DÉFINITION
Par « Client » : il faut entendre les personnes physiques majeures ayant la qualité de consommateur. Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des bijoux fantaisies proposés à la vente sur le Site internet marchand www.lesbijouxdeukleia.com
Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.lesbijouxdeukleia.com exploité par LES BIJOUX D’EUKLEIA.
Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre LES BIJOUX D’EUKLEIA et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.
Par « LES BIJOUX D’EUKLEIA » : désigne la Société LES BIJOUX D’EUKLEIA est une Société par actions simplifiée à associé unique (SAS) au capital de 1000 euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de NANTES sous le numéro de SIREN 920479854 sise 8 LA COUR DE LA FORET 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS, TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR21920479854.
Par «Conditions Générales d’Utilisation» : désignent les conditions générales d’utilisation qui s’appliquent à tout Client se connectant au Site, également dénommées « CGU »
Par « Conditions Générales de Vente » : désignent les présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les ventes conclues entre LES BIJOUX D’EUKLEIA et les Clients, également dénommées « CGV »
Article 1 : Application, opposabilité, modifications des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par LES BIJOUX D’EUKLEIA auprès de consommateurs, désirant acquérir des Produits proposés sur le Site.
En ces qualités, il dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. LES BIJOUX D’EUKLEIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un Client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.
Toute dérogation ou clause contraire ne sera valable que si elle a été acceptée expressément et par écrit par LES BIJOUX D’EUKLEIA.
Le fait que LES BIJOUX D’EUKLEIA ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Le Client déclare être majeur et avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les présentes Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la Commande et de l’acceptation des présentes CGV. LES BIJOUX D’EUKLEIA se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Article 2 : Création du compte personnel
Afin de passer Commande sur le Site, le Client peut créer un compte personnel suivant les modalités définies aux conditions générales d’utilisation du site consultables sous ce lien
Lorsqu’il souhaitera passer une nouvelle Commande, le Client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe via l’onglet « Connexion » conformément à la procédure décrite sur le Site et précisée aux Conditions Générales d’utilisation.
Article 3 : Commande
3.1 Le Client passe sa Commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il pourra passer Commande via son Compte personnel (onglet « connexion ») ou via un compte invité.
Le Client doit sélectionner le/les Produit(s), la taille, leur quantité qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier ».
3.2 Le Site propose au Client de présélectionner les Produits en fonction de la nature des Produits.
Le Client choisira le mode de livraison et le prestataire de transport proposé sur le Site.
La Commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la Commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la Commande incluant les frais de livraison.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse mail et son mot de passe, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa Commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.
A défaut d’acceptation des CGV, le Client ne pourra finaliser sa Commande.
3.3 Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute Commande confirmée par le second clic de validation entraîne une obligation de paiement du Client.
Article 4 : Confirmation de Commande
Le Client recevra par courrier électronique de la société LES BIJOUX D’EUKLEIA, un accusé de réception portant confirmation de la Commande qui récapitule la Commande effectuée par lui et la facture correspondante (adresse de facturation, adresse de livraison, Produits commandés, prix, mode et frais de livraison).
Article 5 : Informations du Client
5.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée sur le territoire français.
Les Produits n’ont pas vocation à soigner des pathologies, ils n’ont pas de pouvoir de guérir ou de soigner des maux.
5.2 Chaque Produit fait l’objet d’une photo et d’une description sur la fiche produit qui reprend la composition des Produits, dimension et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. LES BIJOUX D’EUKLEIA apporte son meilleur soin pour fournir des photographies les plus fidèles possibles.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les particularités.
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa Commande, d'une manière lisible et compréhensible, des Conditions Générales de vente, de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel LES BIJOUX D’EUKLEIA s'engage à livrer le Produit ;
- les informations relatives à l'identité de LES BIJOUX D’EUKLEIA, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
Article 6 : Tarifs-Modalités de paiement
6.1 Les prix sont exprimés en euros, Toutes Taxes Comprises dont TVA. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la Commande. Le prix est ferme et définitif.
En sus du prix du Produit, le Client devra régler d’une part les frais de livraison déterminés en fonction du mode de livraison choisi, indiqués avant la validation de la Commande par le Client lors du récapitulatif du panier (second clic). La livraison est offerte à partir du montant minimum de commande précisé sur le Site.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
6.2 Une facture sera transmise au Client après paiement dans le mail de confirmation de Commande.
Le paiement de la totalité du prix s’effectue dès la Commande. Le Client règle sa Commande uniquement par carte bancaire.
6.3 Pour la sécurité des paiements, LES BIJOUX D’EUKLEIA fait appel aux prestataires de paiement STRIPE pour les solutions de paiement électronique e-commerce.
Les données sont cryptées dans un environnement totalement sécurisé, les données bancaires ne sont pas transmises à la société LES BIJOUX D’EUKLEIA. Le Client confirme qu’il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Commande ne peut être validée. Le Client est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation en vigueur du prestataire de paiement choisi figurant sous ces liens :
Pour STRIPE :
LES BIJOUX D’EUKLEIA ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement du client par un tiers. En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé, le Client devra contacter son établissement bancaire et/ou LES BIJOUX D’EUKLEIA.
6.4 Réserve de propriété
Conformément aux dispositions légales, LES BIJOUX D’EUKLEIA est propriétaire des marchandises jusqu’au paiement effectif intégral du prix correspondant à ces marchandises. En cas de non- paiement, même partiel et sans préjudice de ses autres droits, LES BIJOUX D’EUKLEIA pourra donc obtenir la restitution des marchandises par simple lettre recommandée, aux frais du Client. Même s’il n’en est pas propriétaire, le Client supportera les risques et dommages que le matériel pourrait subir ou faire subir à partir du moment où il a réceptionné ce matériel.
6.5 Code promotionnel
Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale, mail et un même nom et prénom. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réduction.
7.1 Mode de livraison
7.1.1 Les Produits sont expédiés au Client à l’adresse de livraison précisée par le Client sur son espace personnel dans un délai maximum de 15 jours à compter de la confirmation de paiement. La livraison est réalisée par la POSTE. Noter que les frais d'envoi sont offerts au client sans minimum de montant d'achat. Noter que les envois se feront uniquement par colissimo suivi et lettre suivie. Noter que seul LES BIJOUX D'EUKLEIA pourra décider du choix du mode de livraison en fonction du poids et de la taille du colis. Noter qu'aucune proposition de mode de livraison sera proposé au client dans le panier. Les livraisons s’effectuent uniquement en France.
La livraison s’effectue dans le délai précisé suivant le mode de livraison choisi. Une commande passée le vendredi sera postée à partir du lundi. Préciser que le site est ouvert aux commandes 7 jours sur 7.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse mentionnée par le Client, de refus du colis ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le Client ou de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, LES BIJOUX D’EUKLEIA ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.
7.1.2 Le Client est informé que la livraison peut être partielle, c’est-à-dire que les Produits peuvent être livrés en plusieurs fois, sans frais supplémentaires pour le Client.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement signaler cette anomalie auprès du service client LES BIJOUX D’EUKLEIA :
- Par un message via l’onglet « contact » du Site Internet.
- Et par lettre Recommandée avec Accusé de Réception.
Le(s) colis sera (seront) alors retourné(s) à LES BIJOUX D’EUKLEIA et une nouvelle livraison du produit interviendra gratuitement dans un délai indicatif de 4 semaines, sous réserve de la disponibilité du (des) produit(s).
À défaut de réserves, la marchandise sera considérée comme livrée conforme, sous réserve des dispositions relatives aux garanties légales et contractuelles.
7.2 Retard de livraison
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de LES BIJOUX D’EUKLEIA à son obligation de livraison du Produit dans le délai ci-dessus prévu en dehors de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, le Client peut dénoncer sa Commande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, LES BIJOUX D’EUKLEIA d'effectuer la livraison du Produit dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
La Commande est considérée comme résolue à la réception par LES BIJOUX D’EUKLEIA de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la société LES BIJOUX D’EUKLEIA ne se soit exécutée entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre sa commande lorsque LES BIJOUX D’EUKLEIA refuse de livrer le Produit commandé ou lorsqu'il n'excuse pas son obligation de livraison du Produit dans le délai prévu et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle de sa Commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la passation de Commande ou d'une demande expresse du Client avant la commande.
En ces cas, LES BIJOUX D’EUKLEIA rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la Commande a été dénoncée.
7.3 Réception
Toute anomalie concernant la réception du colis (avarie, produit manquant par rapport à la Commande, produits abîmés...) devra être impérativement communiquée au service client LES BIJOUX D’EUKLEIA (coordonnées à l’article 11) dans les 2 jours suivant la date de livraison, exposant lesdites réclamations, en indiquant son numéro de Commande et en y apportant toute précision utile (voir procédure à l’article 7.1.3).
En cas de livraison non-conforme à la commande, LES BIJOUX D’EUKLEIA procèdera au remboursement ou au remplacement du Produit selon l’article 8 ci-dessous.
Article 8 : Garanties légales
Les Produits proposés par LES BIJOUX D’EUKLEIA sont conformes à la législation et aux normes applicables françaises. Le Client demeure seul responsable du choix des Produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de négligence, ou en cas d'évènement de force majeure. La responsabilité de LES BIJOUX D’EUKLEIA ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de LES BIJOUX D’EUKLEIA.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficié d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
EXCLUSION DE GARANTIE : Les bijoux ne doivent pas être en contact avec du gel hydro alcoolique, des produits détergents, de l'eau de mer, de l'eau de piscine ou de l'eau douce. Les produits ne doivent pas subir de choc. Ils doivent être conservés à l’abris de l’humidité.
Afin de ne pas endommager les bijoux, il est déconseillé de les porter pendant votre sommeil. De même, il est vivement déconseillé de les porter dans le cadre d’une pratique sportive, la transpiration pouvant agresser le bijou.
Les bijoux vendus sur le Site ne sont pas adaptés aux peaux acides. En ces cas, toutes garanties sont exclues, y compris légales.
Article 9 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LES BIJOUX D’EUKLEIA dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 10 : Relations Clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au service client. Adresse mail : lesbijouxdeukleia@gmail.com ou lien disponible sur le Site
Tel : 06 16 02 07 24 (appel non surtaxé).
Article 11 : Données à caractère personnel
Pour toute information concernant l’utilisation des données personnelles et à la politique de cookies, le Client est invité à prendre connaissance de la Charte des données à caractère personnel en cliquant ici.
Article 12 : Réclamation - Médiation
En cas de réclamation sur votre commande avec LES BIJOUX D’EUKLEIA, le Client doit s’adresser en priorité au service client. En l’absence de solution dans les 20 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir le service de médiation simplement et gratuitement par voie électronique, ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : lesbijouxdeukleia@gmail.com ou à l’adresse 8 LA COUR DE LA FORET 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges disponible sous ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
A défaut d’accord amiable, les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre LES BIJOUX D’EUKLEIA et le Client seront soumis aux tribunaux compétents suivant les règles de droit commun.
Article 13 : Délai de rétractation
Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter du lendemain de la réception des Produits par le Client, (ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client), prend physiquement possession du bien, pour manifester sa décision de se rétracter (article L. 221-18 du code de la consommation).
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes, adresse postale 8 LA COUR DE LA FORET 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS ou par mail lesbijouxdeukleia@gmail.com
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire type de rétractation figurant ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
En cas d’envoi par courriel, LES BIJOUX D’EUKLEIA enverra un accusé de réception de la rétractation par courriel.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client devra renvoyer à ses frais, ou rendre le bien à LES BIJOUX D’EUKLEIA sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Le Client prend en charge les frais de renvoi des produits. Les tarifs de renvoi des produits correspondent aux frais habituellement pratiqués par la POSTE.
Sont exclus du droit de rétractation, les bijoux confectionnés/personnalisés uniquement à la demande du Client.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets. Les Produits incomplets, abîmés ou salis par le Client ou bien ayant fait l’objet d’un usage anormal ne sont pas repris. Les Produits ne doivent pas faire l’objet d’une dépréciation commerciale.
LES BIJOUX D’EUKLEIA remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par sur le Site et des frais de retour) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où LES BIJOUX D’EUKLEIA est informée de la décision de rétractation du présent contrat. LES BIJOUX D’EUKLEIA peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
LES BIJOUX D’EUKLEIA procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.